Conditions d'utilisation.

1. Acceptation des conditions

En utilisant la plateforme Trevior, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des services

Trevior est une plateforme de veille réglementaire qui fournit :

• Un accès aux règlements municipaux et gouvernementaux
• Des alertes sur les changements réglementaires
• Des outils de recherche et de filtrage
• Un archivage des documents réglementaires

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Création de compte

Pour accéder à certains services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.

3.2 Utilisation du compte

• Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte
• Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée
• Un compte est personnel et ne peut être partagé

4. Abonnements et paiements

4.1 Forfaits

Nos services sont offerts sous forme d'abonnements mensuels ou annuels. Les prix et conditions sont indiqués sur la page des forfaits.

4.2 Paiements

• Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe
• Les abonnements sont renouvelés automatiquement
• Les prix sont en dollars canadiens (CAD) et excluent les taxes applicables

4.3 Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. L'annulation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à :

• Utiliser nos services conformément aux lois applicables
• Ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées
• Ne pas tenter d'accéder aux systèmes ou données sans autorisation
• Ne pas reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans permission
• Ne pas surcharger nos serveurs ou interférer avec nos services

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de la plateforme Trevior, incluant mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété de Solutions Trevior Inc. ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

7. Exactitude des informations

Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour, nous ne garantissons pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des informations fournies. Les utilisateurs doivent vérifier les informations importantes auprès des sources officielles.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable :

• Nos services sont fournis "tels quels" sans garantie d'aucune sorte
• Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs
• Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour nos services au cours des 12 derniers mois

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Solutions Trevior Inc., ses dirigeants, administrateurs, employés et agents de toute réclamation, dommage, perte ou dépense découlant de votre utilisation de nos services ou de votre violation de ces conditions.

10. Modifications des services

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis.

11. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à nos services si nous estimons que vous avez violé ces conditions d'utilisation ou pour toute autre raison à notre discrétion.

12. Force majeure

Nous ne serons pas responsables de tout retard ou défaut d'exécution résultant de causes hors de notre contrôle raisonnable, incluant mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les guerres, le terrorisme, les grèves, les pannes d'équipement ou d'Internet.

13. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Votre utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation des conditions modifiées.

14. Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

15. Loi applicable

Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.

16. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous :